Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.seabandshop.com (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions ci-après décrites. Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction de l'évolution de la réglementation applicable.
Les bracelets Sea-Band sont des dispositifs médicaux de classe I portant le marquage CE. Lire attentivement les instructions figurant sur l'emballage avant utilisation.
Les produits présentés sur le site doivent être utilisés conformément à leur notice d'utilisation.
Les informations diffusées sur le site ont un caractère informatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
KGMG CONSULTING agit en qualité d'importateur et distributeur des dispositifs médicaux Sea-Band sur le territoire français conformément au Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par la société :
• Dénomination sociale : KGMG CONSULTING
• Forme juridique : SARL à associé unique
• Capital social : 1 000 euros
• Siège social : C/O HQ, 37-41 boulevard Dubouchage, 06000 Nice
• RCS : Nice sous le numéro 914 032 701
• SIREN : 914 032 701
• SIRET (siège) : 914 032 701 00023
• Code APE / NAF : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR71914032701
• Adresse électronique : contact@sea-band.fr
2. Directeur de la publication
Conformément à l'article 6-III-1 de la LCEN, le directeur de la publication du Site est :
• Nom et prénom : Kathleen Patricia GENDRON
• Qualité : Gérante
• Contact : kathleen@sea-band.fr
3. Hébergeur du site
Conformément à l'article 6-III-1 b) de la LCEN, l'hébergement du Site est assuré par :
• Dénomination : Shopify International Limited
• Adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
• Téléphone : +1 (571) 409-6451
• Site web : https://www.shopify.com/fr
4. Activité du site
Le Site a pour vocation la commercialisation en ligne, auprès des consommateurs et professionnels, des produits de la marque Sea-Band (bracelets d'acupression et produits associés) à destination, principalement, des utilisateurs situés en France et dans l'Union européenne.
L'accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure générale, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, photographies, vidéos, logos, marques, dessins, illustrations, signes distinctifs, bases de données, logiciels, codes sources) est la propriété exclusive de KGMG CONSULTING ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des dessins et modèles et du droit des bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale ou transmission de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de KGMG CONSULTING.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Marques et signes distinctifs
La marque « Sea-Band », le logo et l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation, reproduction ou représentation non autorisée est strictement prohibée, conformément à l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources disponibles sur Internet. KGMG CONSULTING ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site et décline toute responsabilité quant à la mise à disposition de ces sites et de leurs contenus.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite du directeur de la publication.
8. Limitation de responsabilité
KGMG CONSULTING s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le Site.
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9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont régis par les documents : « Politique de confidentialité » et « Politique de cookies », accessibles depuis le pied de page du Site et faisant partie intégrante du présent pack juridique.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige avec un professionnel, de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT - C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS –
Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE
11. Contact
• Par courrier postal : KGMG CONSULTING – C/O HQ, 37-41 boulevard Dubouchage, 06000 Nice
• Par courrier électronique : contact@sea-band.fr